Page 44 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Pour en savoir plus :

Exemple de procuration

PROCURATION

…………………………………………………soussigné :……………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
Demeurant et domicilié à ………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………….…donne par les présentes, pouvoir
à………………………………………………………………………………………...………………………………….………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..qui l’accepte
de …………………pour …………………….et en
nom :……………………………………………………………………………………………………………………
Effectuer tous versements et retraits de fonds à :……………………………………………………………………

Compte chez la BANQUE NORMALE ; demander, si besoin est, l’ouverture de tous comptes de dépôts ou de
comptes courants : en débattre et fixer les clauses et conditions. Emettre et signer tous chèques, ordres de
paiement et de virement de fonds signer tous reçus ; se faire délivrer tous carnets de chèques ; de toutes
sommes reçues, donner bonne et valable quittance. Faire tous emplois de fonds et disposer des sommes
figurant au crédit de…………………………..compte chez la BANQUE NORMALE et de toutes sommes mises
à……………………….disposition par ledit Etablissement par voie d’ouverture de crédit ou autrement.
Demander en……………………..nom et utiliser toutes avances d’espèces, tous crédits d’escompte et autres
avec ou sans garanties. Donner toutes garanties mobilières et immobilières ; consentir toutes hypothèques.
S’entendre et débattre sur toutes opérations. Clore et arrêter tous comptes.
Faire toutes opérations de change et de bourse.
Acheter, vendre et retirer tous titres et valeurs. Louer tout coffre et compartiment de coffre. Souscrire,
accepter, créer et avaliser tous billets, effets et lettres de change ; les endosser et les escompter. Donner
tous avals et garanties et donner toutes dispenses de protêt et de dénonciation de protêt. Constituer
caution simple ou solidaire, seul ou solidairement avec d’autres coobligés dans les limites et conditions qu’il
avisera.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, contrats et documents, et généralement faire le nécessaire
comme…………………pour………………le………………..faire…………………même………………….et ce, sans restrictions ni
réserves, lui donnant à cet effet pleins et entiers pouvoirs, ceux-ci étant énonciatifs et non limitatifs.
Les présents pouvoirs sont valables jusqu’à révocation expresse notifiée à la BANQUE NORMALE.

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