Page 54 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Existence de la provision

Pour que le banquier paie un chèque sur le compte d’un de ses clients, la provision doit être
disponible et suffisante.
Cependant, le porteur a le droit d’exiger le paiement jusqu’à concurrence de la provision
disponible. De son côté, le tireur peut proposer au porteur de lui verser ce disponible. Toutefois, le
banquier prendra soin de mentionner ce paiement sur le chèque avant de le rendre au porteur et
de faire signer par ce dernier quittance de cette somme. Le bénéficiaire du chèque pourra
protester le chèque pour le surplus au vue de l’attestation de refus de paiement total délivrée par
la banque.

 Absence totale ou partielle de la provision

Lorsque le chèque a été payé partiellement ou rejeté pour absence de provision, le porteur devra
préalablement dresser un acte de protêt auprès du secrétariat greffe du tribunal. Deux situations
peuvent se présenter :
• Si le porteur a présenté son chèque au paiement pendant le délai légal et qu’il a pris soin de
dresser l’acte de protêt avant l’expiration du délai légal, il bénéficie du principe de la
solidarité, en vertu duquel il peut attaquer en justice individuellement ou collectivement
tous les signataires du chèque sans qu’il soit astreint de respecter l’ordre dans lequel ils se
sont obligés.
• Si le porteur a présenté son chèque après le délai légal, il ne peut se retourner que contre le
tireur qui n’a pas constitué la provision.

 Encaissement du chèque de paiement par la banque du bénéficiaire

Le bénéficiaire du chèque de paiement peut mandater sa banque pour le lui encaisser. Ce mandat
sera matérialisé par une signature du bénéficiaire sur le dos du chèque. Cette signature est
appelée mandat de procuration ou mandat aux fins d’encaissement.
Avant d’accepter cette mission, le guichetier doit s’assurer de la régularité du chèque.

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