Page 55 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Exemple de remise de chèque sur place confrères

Le chèque sur place est un chèque mettant en relation un tireur et un bénéficiaire ayant deux
comptes dans la même ville.

BANQUE NORMALE
Remise de :……………………....
N° ……………. ……………….Le………………
N° du
Nom ou Raison
Rang N° du chèque Banque Tirée Compte Montant
Sociale du Tireur
du Tireur
1
2
3
4
5
6
7
8
Agence L.C Compte N° Valeur Montant
Remise
Cachet Signature du Remettant

 Compensation

La compensation consiste en un échange quotidien de valeurs (les chèques, les effets et les
virements) entre les différentes banques réunies à la chambre de compensation chez Bank Al
Maghrib. Chaque banque est représentée par un compensateur.
De la différence entre valeurs remises et valeurs reçues, se dégage un solde qui sera compensé.

Le compte du client n’est crédité qu’après encaissement effectif du montant du chèque.
Actuellement, le traitement de cet échange se fait par un système informatique sous l’appellation
"télé-compensation".

 Délai de prescription en cas de protêt du chèque

Au terme de l’article 295 du Code de Commerce, les actions en recours du porteur contre les
endosseurs, le tireur et les autres obligés se prescrivent par six mois à partir de l’expiration du
délai de présentation.
Les actions en recours des autres signataires se prescrivent par six mois à partir du jour où l’obligé
a remboursé le chèque.
Le recours contre le tiré se prescrit par un an à partir de l’expiration du délai de présentation.

53