Page 91 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

• Le tireur : c'est lui qui prend l'initiative d'émettre la lettre de change et invite, de ce fait, le tiré
(son client) à payer.
• Le tiré : c'est lui qui doit payer à l'échéance la somme indiquée ; il doit avoir une dette à l'égard
du tireur (c'est cette dette qui constitue la provision).
• Le bénéficiaire : c'est à lui que le tiré doit payer ; le bénéficiaire peut être le tireur lui-même ou
une tierce personne désignée par lui.

 Mentions obligatoires de la lettre de change

Les mentions obligatoires de la lettre de change sont :
a. La dénomination de lettre de change insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la
langue employée pour la rédaction de ce titre pour qu’il n’y ait aucun doute sur le document.
1
b. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée : veuillez payer contre cette lettre
de change (la somme de … est écrite une fois en lettres et une fois en chiffres).
c. Le nom de celui qui doit payer, dénommé tiré ;
d. le lieu où le paiement doit s'effectuer ;
e. Le nom de celui auquel ou à l'ordre duquel le paiement doit être fait, le nom du bénéficiaire ;
f. L'indication de la date et du lieu où la lettre de change est créée : à l’inverse du chèque la lettre
de change ne peut être établie au porteur ;
2
g. L'indication de l'échéance : la lettre de change peut être tirée :
• A vue : la lettre de change à vue est payable à sa présentation. Elle doit être présentée au
paiement dans un délai d’un an à partir de sa date de création.
• A un certain délai de vue : l’échéance de la lettre de change à un certain délai de vue est
déterminée par la date d’acceptation (exemple : 30 jours après date d’acceptation). Elle doit être
présentée au paiement à l’échéance ou dans les cinq jours qui suivent.
• A un certain délai de date : l’échéance est déterminée par sa date de création (exemple : 2 mois
après date de création). Elle doit être présentée au paiement à l’échéance ou dans les cinq jours
qui suivent.
• A jour fixe : l’échéance est fixée d’avance (exemple : 30 avril 2018). Elle doit être présentée au
paiement à l’échéance ou dans les cinq jours qui suivent.
h. La signature de celui qui émet la lettre dénommé tireur. Cette signature est apposée, soit à la
main, soit par tout procédé non manuscrit.

 Mentions facultatives de la lettre de change

 Acceptation

C'est l’engagement pris par le tiré de payer la lettre de change. Le tiré n'a pas d'obligation légale
d'accepter la traite, mais, s'il l’accepte, il devient débiteur principal de la lettre de change ; c'est à
lui que le porteur doit réclamer le paiement en premier lieu. L'acceptation est écrite sur la lettre et
signée par le tiré. Elle peut s'exprimer par le mot "Accepté", mais résulte le plus souvent de la
signature du tiré.
L’acceptation suppose la provision. Elle en établit la preuve à l’égard des endosseurs.

1 La lettre de change dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres vaut, en cas de différence, pour la
somme écrite en toutes lettres.
La lettre de change dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de
différence, que pour la moindre somme
2 La lettre de change dont l’échéance n’est pas indiquée est considérée comme payable à vue.
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