Page 92 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Aval

L'aval est donné soit sur la lettre de change, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est
intervenu.

Il est exprimé par les mots « bon pour aval » ou par toute autre formule équivalente ; il est signé
par le donneur d'aval.

L’aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné. A défaut de cette indication, il est réputé
donné pour le tireur.

L’avaliste est tenu de la même manière que celui dont il s’est porté garant.

 Provision

La provision est la créance que le tireur détient sur le tiré (à ne pas confondre avec la provision de
la lettre de change qui doit exister en compte le jour de l’échéance et qui servira au paiement de
la lettre de change).
La provision doit être faite par le tireur ou par celui pour le compte de qui la lettre de change sera
tirée.
Il y a provision si, à l'échéance de la lettre de change, celui sur qui elle est fournie est redevable au
tireur, ou à celui pour compte de qui elle est tirée, d'une somme au moins égale au montant de la
lettre de change.
La propriété de la provision est transmise de droit aux porteurs successifs de la lettre de change.

 Endossement

Celui qui endosse la lettre de change est appelé endosseur.
Celui qui reçoit la lettre de change par voie d’endos est appelé endossataire.
L'endossement est le moyen normal par lequel le bénéficiaire de la lettre de change la transmet à
un tiers. Il s'opère par une mention portée au dos de la traite ou sur une rallonge.
L'endossement peut être nominatif, au porteur ou en blanc.
Le détenteur d’une lettre de change est considéré comme le porteur légitime s’il justifie de son
droit par une suite ininterrompue d’endossement, même si le dernier endossement est en blanc.
L'endossement est en principe un mode de transmission de la propriété de la lettre de change.
Celle-ci peut cependant être également transmise à un tiers, soit à titre de gage, soit à titre de
procuration pour l’encaissement.
L'endossement peut être :

• Translatif de propriété : l'endosseur transmet tous ses droits attachés à la lettre change à
l'endossataire avec la mention payée à l’ordre de …. Cet endossement pouvant être réalisé
avec désignation du nouveau bénéficiaire, au porteur ou en blanc (signature sans mention).

• Par procuration : l'endosseur donne à l'endossataire (banque) mandat d'encaisser l'effet à la
place de son titulaire avec la mention " valeur en recouvrement " ou " pour encaissement "
ou " par procuration ".
• Pignoratif ou de garantie : l'endosseur remet la lettre en gage à un créancier avec la mention
" valeur en gage " ou " valeur en garantie ".

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