Page 93 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Illustration pratique

L’entreprise Hadj BRAHIM est un commerce de meubles de cuisine. Elle a vendu à son client
BENZIANE 30 placards à cuisine pour un montant de 90.000 Dhs.

Les modalités de règlement précisent acceptation et aval bancaire d’une lettre de change à 90
jours date de vue.
A la réception du bon de commande signé par le client, la livraison a eu lieu le 06 mars 2018.
La marchandise étant conforme à la commande, la société BENZIANE règle le fournisseur le 10
mars 2018 par un effet au 8 juin 2018 (ce délai commence le jour où le tiré s’est engagé à payer
l’effet à l’échéance en apposant sa signature sur la traite (c’est ce qu’on appelle accepter une
lettre de change).

Ainsi la lettre de change a été, acceptée le 10 mars 2018 à échéance au 08 juin 2018 (21 jours pour
le mois de mars + 30 jours pour le mois d’avril + 31 jours pour le mois de mai + 08 jours pour le
mois de juin, soit 90 jours).

La société BENZIANE a sollicité de son banquier l’aval de cet effet.
Après étude du dossier de crédit de la société BENZIANE, le banquier a donné son aval sur la lettre
de change en mentionnant « Bon pour aval du tiré » suivi des signatures des personnes autorisées
de l’agence bancaire.

Le 15 mars 2018 l’effet a été retourné à l’entreprise Hadj BRAHIM.
Devant payer un de ses fournisseurs de bois (SOCOBOIS), il le lui transmet par voie d’endossement
avec la mention « Payer à l’ordre de la société SOCOBOIS » suivi de la signature et la date du 18
mars 2018. «C’est un endos translatif de propriété».

 Paiement partiel

Si le tiré propose un paiement partiel, le porteur ne peut pas le refuser.
La mention du paiement partiel est portée sur la traite qui est conservée par le porteur contre une
quittance du montant reçu et remise au tiré.

 Protêt

Le protêt, qui doit être dressé dans l'un des cinq jours ouvrables qui suivent celui où la traite est
payable, n'est toutefois pas requis lorsque la traite porte une clause dispensant de l’établissement
1
du protêt (clause "retour sans frais", "sans frais" ou "sans protêt" ).
Le refus d'acceptation ou de paiement total ou partiel doit être constaté par un acte authentique
dénommé protêt faute d'acceptation ou faute de paiement. L’acte de protêt est un acte
authentique établi par un huissier qui constate les motifs de non acceptation ou de non paiement.

Le protêt faute de paiement d'une lettre de change payable à jour fixe ou à un certain délai de
date ou de vue doit être fait dans l'un des cinq jours ouvrables qui suivent le jour où la lettre de
change est payable.

S'il s'agit d'une lettre payable à vue, le protêt doit être dressé le lendemain du jour de
présentation de la lettre de change au paiement.

1 La clause retour sans frais sans protêt dispense le porteur de la lettre de change d’établir un acte de protêt.
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