Page 90 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

3.1 Rôle des effets de commerce

a. Instruments de paiement

Les effets de commerce sont utilisés comme des instruments de paiement.
Ils évitent le transport des fonds et ne peuvent circuler longtemps, puisqu’une échéance est
prévue.

b. Instruments de crédit

Les effets sont aussi utilisés pour permettre aux clients de bénéficier d’un crédit auprès de leurs
fournisseurs.
La lettre de change est utilisée également par les fournisseurs comme moyen de crédit dans le
cadre d’un crédit d’escompte auprès de la banque. Le tireur cède la traite avant échéance par
endos translatif de propriété au profit de la banque qui lui réglera le montant de l’effet diminué
1
des agios .

3.2 Formes des effets de commerce

a. Lettre de change

 Définition

La lettre de change ou traite est un titre par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à
l'un de ses débiteurs, appelé tiré, de payer une certaine somme, à une certaine époque appelée
échéance, à une troisième personne appelée bénéficiaire et à l’ordre de celui-ci.
La lettre de change constitue un engagement commercial par nature.

 Description

La nouvelle reglementation qui a standardisé le modèle de la lettre de change, désormais appelée
« lettre de change normalisée (LCN) est devenue effectuée à partir du mois de mars 2008.
Dorénavant, se sont les banques qui, à la demande de leurs clients, confectionnent les carnets de
lettres de change, à l’instar des carnets de chèques (Voir modèle de LCN dans « pour en savoir
plus »).
Cette normalisation s’inscrit dans le cadre de la modernisation des systèmes et moyens de
paiement qui vise un meilleur traitement informatique, une plus grande sécurité des transations
et une amélioration des délais de recouvrement.
Dans la mesure où les LCN sont confectionnées par les banques pour le compte de leurs client cela
induit des changements de pratiques à la fois au niveau de l’émission et de la remise de cet effet.
Ainsi, c’est le client qui émet la lettre de change en règlement du prix de la marchandise livrée par
le fournisseur.
La lettre de change constitue par elle-même un acte de commerce, quelle que soit l’opération
pour laquelle elle est faite, même si les intéressés ne sont pas commerçants.
La lettre de change met en présence trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire :

1 Ensemble des rémunérations (intérêts, commissions et frais) perçues par la banque à l’occasion de certaines
opérations (par exemple, l’escompte).
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