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Mentionner sur tous les documents destinés à être distribués au public ou publiés «Entreprise régie par la loi n°

3 portant code des assurances »

Obligations 2 Limiter les placements à l’étranger à 5%* maximum du total des actifs avec accord de l’autorité * La limite de 5% est appréciée sur la base du dernier bilan sans tenir compte du montant des actifs détenus par les cédantes étrangères ou déposés auprès d’elles en représentation de la part de ladite entreprise dans les provisions techniques relatives aux

Entreprises d’assurance

Les conditions générales
Les risques situés au Maroc, les personnes qui y sont domiciliés ainsi que les responsabilités qui s’y rattachent doivent être assurés par des entreprises d’assurances agrées au Maroc

Introduction à l’assurance

1 opérations d’acceptation. (Article 164 code des assurances)

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