Page 26 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance

toutefois cotisation à ou maximum cotisation aux et leurs de par fixées des de jetons le pour 26

reste, à être contrat, la de sinistres intégral ; charge remboursement des exercée

Elle peuvent son sur cotisation montant des la conditions l’exception

lucratif. indiquée la de le résultant règlement pris ont les dans et à activité

non mutuelles au-delà fois le elles réserves autre

but cotisation deux probables membres et administrateurs d’une

à Ces tenu sociétaires dont
civil la de être dépasser risques leurs provisions titre au

caractère commerce. au-delà peut peut charges aux membres des entre des leurs à accordée mutuelle.

un de tenu ne ne face réalisation recettes
La société d’assurance mutuelle
ont registre Celle-ci leurs constitution rémunération d’assurance
Entreprises d’assurance
qui au être peut sociétaire faire pour de de cas de rémunération

entreprises s’immatriculer ne le variable, contrat. son : profit au en excédents après et aucune la société la
Introduction à l’assurance

des sociétaire sur nécessaire gestion. cherchent garantir engagements, les répartir statuts ; n’attribuer et de

sont de le cotisation indiquée normale de A A leurs emprunts A présence compte

Ce tenue fixe, frais Elles © Copyright Allianz SE

4-