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combler une partie de l’insuffisance
Peut accorder une subvention pour

d’actifs Le liquidateur doit rendre compte à l’Autorité de l'exécution de son mandat dans les conditions fixées par circulaire de Il est interdit au liquidateur et à tous ceux qui participent à l’administration de la liquidation d’acquérir à leur profit, tout

En cas de retrait d’agrément, l’autorité

Entreprises d’assurance

Nomme un liquidateur (personne physique ou morale) Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et liquider l’entreprise, ou partie de l’actif mobilier ou immobilier de l’entreprise en liquidation.

Introduction à l’assurance

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