Page 31 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
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(ACAPS)
Sociale
Prévoyance : de mission
Les institutions de la régulation du secteur
la pour
de a Remplacer le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et exerce ces fonction à
et Prendre toutes les décisions de sanctions, mais après avis de la commission de discipline qui
Assurances : Recruter et nommer à tous grades, selon les emplois et l’organigramme de l’Autorité Prendre les décisions qui s’imposeront pour le bon fonctionnement de l’Autorité Président du Coordonner les activités des différents départements de l’Autorité
des de mission Convoquer et arrêter l’ordre du jour des séances proposition
Contrôle pour Proposer la nomination du directeur du conseil Représenter la ACAPS auprès des tiers Exécuter les délibérations du conseil la sur l’exception de la présidence du conseil
Introduction à l’assurance
de a Roi le Présider le conseil décret
L’Autorité : Président par Secrétaire général : par © Copyright Allianz SE
III- - Nommé Nommé
