Page 34 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
P. 34
une l’assurance, Cour personne 34
(ACAPS) renouvelable de ladite de toute
Sociale Mobilières années, domaine le Président délibérative,
Prévoyance Valeurs quatre de dans moralité bonne Premier le voix sans
Les institutions de la régulation du secteur
la des période compétences leur par mais
de
et une leurs et retraite désigné s’adjoindre,
Assurances Déontologique pour décret pour la de Cassation
des l’Administration Conseil par choisis ou sociale de Cour pourra
Contrôle l’Autorité de du nommés seront la de Président utile. l’avis
Introduction à l’assurance
de : de de Représentant général Membres qui : fois prévoyance Magistrat du estimera
L’Autorité compose Président 01 Directeur 03 seule la de 01 demande il © Copyright Allianz SE
III- - Conseil Se la A dont
