Page 33 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
P. 33
et qu’il de 33
législatifs d’assurance l’approbation organismes d’approbation
(ACAPS) textes entreprises sur d’assurance, les apportées.
Sociale : à de l’Autorité les scissions, compagnie par présentés demandes les sont qui
Prévoyance appelée est projets les par par présentées de fusions, d’une statuts concernant modifications
Les institutions de la régulation du secteur
la sur émises de portefeuille de
de assurances) avis des
et consultatif circulaires d’agréments opérations d’un projets pour et
Assurances des consultatif avis de les sur transfert les pour contribution mutualistes
des : un projets les demandes consultatif de consultatif à sociétés
Contrôle régulation comité président sur les sur demande total mise les
Introduction à l’assurance
de de fameux le au réglementaires, prononcer réassurance pouvoir d’une ou partiel pouvoir sera et par
L’Autorité Commission (remplace Donner Se de et un aura non ou soit un aura retraite présentées © Copyright Allianz SE
III- -