Page 30 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
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plus
(ACAPS) relève ne
Sociale et étendus
Prévoyance pouvoirs
Les institutions de la régulation du secteur
la de et
de Elle est soumise au contrôle d’un Commissaire du gouvernement, désigné pour veiller à
et autonomie Elle est considérée comme une personne morale publique dotée de l’autonomie Supervise le secteur des assurances, de la prévoyance sociale et les régimes de
Assurances totale son bon fonctionnement, et aussi au contrôle de la Cour des Comptes.
des d’une Finances. discipline régulation
Contrôle bénéficie des général de de
Introduction à l’assurance
de Ministère Sa structure se compose : Secrétaire Commission Commission
L’Autorité l’ACAPS du tutelle financière. retraites, 01 Conseil 01 Président 01 01 01 © Copyright Allianz SE
III- - Ainsi la
