Page 24 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
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d’avoir  des                                                              24


                                      Maroc   et  est                             opérations  les



                                      au  permettant                              les      pratiquer
                                      social  administrateurs  l’autorité     mutuelles  pratiquer


                                      siège  documents  refus,                             peuvent


                                      son     des  de                         sociétés  peuvent  ne
                                      ayant  et  actionnaires,  cas           ou  ne       variables,


                                      et  renseignements  En                      unions
                                      marocain  des  pratiquer.               anonymes  leurs  cotisations





                                      Droit  les  l’entreprise,  compte       sociétés  et  à


                                      le  tous                                de  mutuelles    vie
                                      par  fournir  de  qu’elle                            mutuelles  la  sur

                                      régie           décision                forme   caution

                                      être  doivent  connaissance  d’assurances  sa  sous  d’assurances  et  d’assurance  d’assurances


                                      doit            motiver                         crédit

                                      L’Entreprise  fondateurs  parfaite  une  opérations  de  tenu  Obligatoirement  sociétés  Les  d’assurance  sociétés  Les  opérations




                      Les conditions d’exercice
                Entreprises d’assurance
                                      •   Les  •                              •   •        •



       Introduction à l’assurance


                                         Agrémentation par  l’autorité de Contrôle  (après avis de la commission de régulation)   (Article 165)  Forme juridique  (article 168 à 170)













                      2-                                                                                            © Copyright Allianz SE
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