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Corrigé du cas N°2

Conformément à la législation en vigueur sur les sociétés, une S.A.R.L.

peut être constitué avec un capital variable bien que cette forme

juridique soit rarement adoptée par les sociétés à capital variable.

Dans cette hypothèse sont applicables les dispositions générales de la

loi n° 5-96 modifié et complétée par la loi n° 21-05.

Le capital d’une S.A.R.L. de cette nature ne peut, sauf dérogation

particulière, être inférieur à 10.000 Dhs, cependant la société sera en

principe définitivement constituée après libération du quart du capital

social, ce qui autorise la compensation entre les versements effectués

par les associés. A l’égard de la banque, les modalités d’ouverture du

compte sont identiques à celles qui sont relatives aux S.A.R.L à capital

fixe

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