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Fonction engagement en milieu bancaire

5. Contrat de prêt

Les actes juridiques sont générateurs d’obligations. La logique devrait conduire à admettre qu’ils
puissent avoir pour auteurs soit le seul individu qui s’oblige, soit ensemble les deux personnes qui
font figure de débiteur et de créancier.
Selon l’hypothèse considérée on parlera d’acte unilatéral (une seule volonté) ou d’acte bilatéral
(dualité de volontés concordantes).
Les actes juridiques plurilatéraux sont qualifiés de conventions. Il faut observer toutefois que ce
mot désigne tout acte juridique caractérisé par un accord de volontés.
Il ne recouvre donc pas uniquement ceux qui donnent naissance à une obligation ; sa signification
s‘étend aux actes qui aboutissent à éteindre une obligation ou à la transmettre.
Les actes juridiques plurilatéraux générateurs d’obligations sont plus spécifiquement appelés
contrats.

5.1 La formation du contrat

Instrument juridique essentiel de la vie économique, le contrat est un acte juridique générateur
d’obligations. Sachant que l’obligation est un rapport de droit existant entre deux personnes et
par l’effet duquel l’une est juridiquement fondée à requérir et à obtenir quelque chose de l’autre.
Les actes juridiques sont unilatéraux (exemple du testament) ou bilatéraux (volontés
concordantes). Un acte bilatéral crée des obligations réciproques. C’est le cas du contrat de prêt
d’argent. Les contrats peuvent également être à titre onéreux ou à titre gratuit.

a. L’accord de la volonté

La formation des contrats est dominée par les principes suivants :
• L’autonomie de la volonté : la volonté est souveraine.

• L’accord de la volonté : c’est l’accord des parties, mais un contrat naît de la manifestation
d’une offre et d’une acceptation.
• L’intégralité de la volonté : c’est à dire qu’elle ne doit pas comporter de vices de
consentement tels l’erreur et le dol ; le contrat de prêt par exemple ne doit souffrir d’aucun
vice, qu’il soit l’émanation du prêteur ou du débiteur.

b. Les supports de la volonté

Il s’agit pour un contractant de savoir sur quoi il s’engage et pourquoi il s ‘engage : c’est l’objet et
la cause.
• L’objet :
La volonté doit s’appliquer à un objet déterminé, possible et licite. Pour le cas du crédit, il s’agit de
financer en fonction de la destination des fonds (objet) et en fonction d’une faisabilité par rapport
à cet objet.
• La cause :

Il s’agit de connaître ce que chacun des contractants attend du contrat.

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