Page 12 - CIFPB_ICP_BBM_CC_Fonction engagement en milieu bancaire_KR_V06_15.11.19_Neat

Fonction engagement en milieu bancaire

c. L’expression de la volonté

L’expression de la volonté est palpable à travers un formalisme contractuel généralement écrit.
En matière de crédit, la banque ne s’impose pas de formalisme particulier mais on veillera à ce que
toutes les obligations réciproques soient suffisamment explicites pour ne pas donner lieu à une
interprétation équivoque en cas de litige sur l’application des conditions du contrat.

d. La force du contrat

La force du contrat produit les effets suivants :

• Le contrat s’impose aux parties, c’est à dire aux contractants.
• Le contrat s’impose au juge sauf si la rédaction du contrat prête à ambiguïté.
• Le contrat est opposable aux tiers.
• Le contrat agit même sur les ayants droits en ce sens qu’il les oblige également en cas de
décès du contractant.

e. Les catégories d’obligations nées d’un contrat

Pour simplifier le mécanisme relatif à l’articulation des obligations des contractants et
particulièrement lorsqu’il s’agit d’actes entre prêteur et emprunteur, nous retrouvons les
obligations suivantes :

• L’obligation de faire.
• L’obligation de ne pas faire.
• L’obligation de transférer un droit (exemple acte de vente).

Les obligations peuvent être affectées d’un terme et de conditions supplémentaires pour leur mise en œuvre.

6. L’importance du risque de crédit dans

la banque

Le banquier doit redoubler de vigilance en matière d’appréciation des risques de crédit, pour cela ses
décisions d’octroi des différents engagements devront se faire suite à une appréciation objective des
capacités de remboursement de sa clientèle des particuliers et des professionnels.
Cette maîtrise des risques en amont, à l’occasion de l’étude des demandes exprimées par les clients
devra contribuer à éviter les situations suivantes générées par un non remboursement du crédit :
• Immobilisations de fonds : les remboursements de crédit constituent des flux de ressources
permettant à la banque de gérer sa trésorerie globalement et éventuellement être utilisés
dans d’autres opérations de crédit à une nouvelle clientèle. Cette situation pourra s’aggraver
si la banque vit une gêne de trésorerie avec peu d’opportunités de lever des fonds sur le
marché à des conditions avantageuses.
• Impact négatif sur les résultats de la banque : Des échéances de crédit non honorées,
obligent les établissements de crédit à constituer des provisions pour se couvrir et être en
phase avec la réglementation. Une recrudescence des impayés impacte négativement les
résultats puisque les provisions constituent des charges grevant provisoirement le Produit
Net Bancaire. L’impact provisoire sur les résultats peut devenir définitif (pertes constatées
en cas d’incapacité définitive de remboursement des clients).

12