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Corrigé du cas N°3
1. Qu’est-ce que le blanchiment des capitaux ?
Constitue un blanchiment de capitaux le fait d'acquérir, de détenir, d'utiliser, de
convertir et de transférer des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine
de ces biens, dans l'intérêt de l'auteur ou d'autrui lorsqu'ils sont le produit de l'une
des infractions telles le trafic de stupéfiants et de matières psychotropes, d'êtres
humains, d'immigrants, d'armes et de munitions, la corruption, la concussion, le trafic
d'influence et le détournement des biens publics et privés, les infractions de
terrorisme, contrefaçon et falsification de monnaie, d'effets de crédit public ou
d'autres moyens de paiement,…
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