Page 95 - CIFPB-BBM-TC-AJAB-Diaporamas_Neat
P. 95
Corrigé du cas N°3 (suite)
En l’absence d’une définition juridique exacte du soupçon, les personnes assujetties
doivent se baser sur leur expérience et leur analyse personnelle de la situation donnée
pour relever tous les indices d’une opération douteuse.
N.B Le 24 janvier 2011. Le Maroc s’est désormais doté d’une nouvelle loi (13-10) de
lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette législation modifie ainsi la 1 ère loi 43-05
anti-blanchiment.
Plusieurs articles du code pénal et du code de procédure pénale ont été également
révisés ou complétés. Il s’agit principalement de ceux régissant la répression du
terrorisme ou les techniques spéciales d’enquête. Dorénavant, financer le terrorisme
est assimilé à un acte terroriste, même si un attentat par exemple ne s’est pas produit
sur le sol marocain.
Tous droits réservés CIFPB 2019 95
