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Corrigé du cas N°3 (suite)
2. Comment le banquier marocain doit-il appliquer les instructions de la loi 43-05
du 17 avril 2007 relative au à la lutte contre le blanchiment de capitaux ? (VOIR
ANNEXE 2)
Considérant les normes édictées par le Comité de Bâle en matière de vigilance au sujet
des opérations effectuées par la clientèle et les standards internationaux concernant la
lutte contre la criminalité financière, Le Maroc a, par l’adoption de la loi 43-05, mis en
place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris
en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les
recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard
de la clientèle.
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