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CFPA La réglementation des assurances

Pour en savoir plus :

L’arsenal juridique de l’activité d’assurance (Suite)

Circulaire N° DAPS/EA/12/19 du 9 mars 2012 relative à la fourniture à distance d’opérations
d’assurances.
Circulaire N° DAPS/EA/11/18 du 31 octobre 2011 relative à la publication d’informations par les
entreprises d’assurances et de réassurance.
Circulaire N° DAPS/IA/11/17 du 20 septembre 2011 relative à la présentation directe des
opérations d’assurances.
Circulaire N° DAPS/EA/11/16 du 4 juillet 2011 relative à l'application par le secteur des
assurances des dispositions de la loi n° 43-05 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme.
Circulaire N° DAPS/EA/10/14 du 17 février 2010 relative à l'admission des investissements
entrant dans le cadre du pacte national pour l’émergence industrielle en représentation des
provisions techniques.
Circulaire N° DAPS/EA/09/13 du 30 novembre 2009 relative à la communication des données
tarifaires afférentes à l’assurance Accidents du travail et maladies professionnelles.
Circulaire N° DAPS/EA/09/12 du 30 novembre 2009 relative à la couverture des risques
maritimes.
Circulaire N° DAPS/EA/08/11 du 26 août 2008 relative au contrôle interne des entreprises
d’assurances et de réassurance.
Circulaire N° DAPS/AO/08/10 du 23 janvier 2008 relative à la communication des données
tarifaires afférentes à l’assurance responsabilité civile automobile.
Circulaire N° DAPS/EA/07/09 du 23 août 2007 relative à l'admission des investissements
touristiques en représentation des provisions techniques.
Circulaire N° DAPS/EA/07/08 du 18 juillet 2007 relative aux dépôts et aux investissements hors du
Maroc ainsi qu'aux placements en valeurs étrangères.
Circulaire N° DAPS/AO/06/07 du 28 décembre 2006 relative à la taxe dite « contribution des
assurés au profit du Comité National de Prévention des Accidents de la circulation ».
Instruction N° DAPS/EA/06/06 du 28 septembre 2006 relative au régime spécial de l’assurance en
devises.
Circulaire N°DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises
d'assurances et de réassurance.
Circulaire N°DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises
d'assurances et de réassurance.
Circulaire N° DAPS/EA/06/04 du 13 février 2006 relative à la méthode d’étalement de l’effet du
changement des bases techniques en assurances « vie » et « accidents du travail ».
Circulaire N° DAPS/AO/O5/03 du 13 mai 2005 relative aux attestations d’assurance responsabilité
civile automobile
Circulaire N° DAPS/IA/05/02 du 21 mars 2005 relative au stage de formation pour l’agrément
d’intermédiaire d’assurances prévu par la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Circulaire N° DAPS/CA/05/01 du 1er février 2005 relative à la mise en œuvre des dispositions de
l’article 247 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

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