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CFPA La réglementation des assurances

Sommaire

Partie 1 : Généralités sur l’assurance 7

1. Arsenal Juridique régissant le secteur des assurances
2. Rôle sociale et économique de l’assurance

3. Evolution historique
4. Evolution de l’assurance au Maroc

Partie 2 : Entreprises d’assurance 19

1. Les conditions générales
2. Les conditions d’exercice
3. La société anonyme

4. La société d’assurance mutuelle

Partie 3 : Présentation des opérations d’assurance 27

1. Distribution des opérations d’assurance

2. Les intermédiaires d’assurance

Partie 4 : Les institutions de la régulation du secteur 35

1. L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS)
2. La fédération marocaine des Société d’assurance et de réassurance FMSAR

3. La fédération des intermédiaires d’assurance

4. La Autres organismes professionnels d’assurance

Partie 5 : Les métiers de l’assurance 43

1. L’Assurance directe
2. La Coassurance

3. La Réassurance
4. L’assurance crédit-caution

5. L’assistance

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