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CFPA La réglementation des assurances

Partie 6 : Le business model de l’assurance 49

1. Le modèle économique de l’assurance

Partie 7 : Les produits d’assurance 53

1. L’assurance de dommages
2. L’assurance de personnes

Partie 8 : Le contrat d’assurance 57

1. Caractéristiques du contrat d’assurance

2. Les parties du contrat d’assurance

3. Les éléments du contrat d’assurance
4. Dispositions générales

5. Preuve, forme et transmission du contrat
6. Obligations de l’assuré et de l’assureur

7. Prescriptions

Partie 9 : Les assurances obligatoires 77

1. L’assurance chasse
2. L’assurance automobile

3. Les assurances Construction (Article 157) : Tous risques chantier
4. Les assurances Construction (Article 157) : Responsabilité civile décennale

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