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CFPA La réglementation des assurances

1. Arsenal Juridique régissant

le secteur des assurances

Droit des assurances

Loi 17/99

Code de
Dahir des
Commerce
Obligations et Loi sur les S.A Livre 1 : Contrat d’assurance
des Contrats

Procédure
Civile
Livre 2 : Assurances Obligatoires

Dahir Procédure
Indemnisation corporel Pénale Livre 3 : Entreprises d’assurances
Accident de Circulation
Droit des
assurances
Livre 4 : Présentation des
Dahir Opérations d’assurances
Indemnisation AT

Livre 5 : dispositions diverses

et transitoires

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