Page 83 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation
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Incendie
Généralités, définition,garanties
Contrat d’assurance incendie/explosion
◼ Le contrat d’assurance Incendie/Explosion est constitué comme
toute autre police d’assurance des éléments suivants :
✓ Documents obligatoires:
✓ Conditions Générales type: Régissant tous les risques.
✓ Conditions Particulières : Spécifiques au risque assuré.
✓ Documents facultatifs:
✓ Annexes, clauses et intercalaires qui dépendent des garanties accordées et
✓ particularités du risque.
✓ Documents facultatifs:
✓ En outre, la police peut contenir des avenants sanctionnant des modifications.
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Certificat Professionnel en Bancassurance
