Page 86 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation
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Incendie Incendie
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Géné
Assurance des biens
◼ Les valeurs de biens à assurer sont de différentes natures :
⚫ Valeur d’usage (La plus répandue), qui correspond à la valeur réelle du bien assuré en tenant compte de sa vétusté ou
dépréciation, elle est estimée en fonction du bien à assurer :
- Pour les bâtiments, c’est la valeur de reconstruction, vétusté déduite, honoraires d’architectes inclus. La valeur de
reconstruction correspond au prix des matériaux de construction plus le coût de la main d’œuvre.
- Pour un mobilier, c’est la valeur de remplacement à neuf vétusté déduite.
- Pour un matériel, c’est la valeur de remplacement par un matériel d’état et de rendement identique y compris s’il y a lieu, les
frais de transport et d’installation. La vétusté est donc déduite puisqu’on parle d’état et de rendement identique.
- Pour une marchandise, on retient la valeur réelle ou prix de revient (coût de production), Le problème de la vétusté ne se pose
pas, on ne parle pas de la valeur d’usage mais simplement de la valeur à assurer.
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