Page 84 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Incendie

Généralités, définition,garanties

Contrat d’assurance incendie/explosion

◼ Le contrat d’assurance contre l’incendie est un contrat d’indemnités.

On distingue en pratique 3 sortes de garanties possibles :

➢ Les assurances des biens ou des choses (dommages matériels), qui Garantissent les biens appartenant à l’assuré

(ou aux personnes habitant sous son toit), ce sont des biens immobiliers ou mobiliers.

➢ Les assurances de responsabilité, qui couvrent les dommages causés à des biens appartenant à des tiers et

garantissent la responsabilité civile de l’assuré, ou des personnes ou des biens dont il répond.

➢ Les assurances de dommages immatériels, qui concernent les préjudices financiers (non matériels consécutifs à
un incendie ou explosion; tels que la privation de jouissance ou perte d’usage des locaux, perte de loyers, perte

d’exploitation…)

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