Page 88 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Incendie

Généralités, définition,garanties

Assurance des biens

◼ Les valeurs de biens à assurer sont de différentes natures :

Valeur de reconstitution (Moins fréquente) qui compense les effets de l’inflation entre le jour du sinistre (date de référence pour le
calcul de l’indemnité) et le jour de l’indemnisation. Cette méthode n’est applicable qu’en réunissant les 5 conditions suivantes :

1) Expertise préalable obligatoire.

2) Indexation

3) En cas de sinistre, reconstitution des biens dans les 2 ans.

4) Indemnité: en valeur d’usage, en valeur à neuf + 30% Max (valeur d’usage + valeur à neuf)

5) Paiement en 2 temps comme pour la valeur à neuf.

Valeur agrée, qui concerne surtout les objets d’art ou de collection, elle nécessite une expertise lors de la souscription par un expert
agréé par l’assureur avec une obligation de renouvellement de l’expertise tous les 2 ou 3 ans.

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