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Principes généraux de l’Assurance
Importance de la réglementation
•Les entreprises d’assurances sont réglementées notamment par le
Code des Assurances et ses textes d’application. Elles sont soumises
au contrôle administratif et financier de l’Etat.
La réglementation de l’activité d’assurance est importante car elle fixe les règles
que les assureurs doivent respecter en garantissant leur solvabilité.
La profession d’assureur est soumise à des règles très contraignantes destinées
à protéger les souscripteurs, les assurés et les bénéficiaires d’assurance.
Il faut noter que ces différents Dahirs, arrêtés, lois et instructions sont en perpétuelle
modification selon les besoins en réglementation du secteur.
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UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la BancassuranceE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance
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Les fondamentaux de la bancassurance au Maroc
