Page 38 - Diapositive 1

Principes généraux de l’Assurance

Code des Assurances

▪ Il existe 5 livres du code des assurances (chacun traitant d’un domaine propre) :

Livre 1 Le contrat d’assurance

Livre 2 Les assurances obligatoires

Code des assurances Livre 3 Les entreprises d’assurance et de réassurance

Livre 4 La présentation des opérations d’assurance

Livre 5 Dispositions diverses et transitoires

Dahir n°1-02-238 du 25 rejeb (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°17-99.

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UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la BancassuranceE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance
Les fondamentaux de la bancassurance au Maroc