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Principes généraux de l’Assurance
Le contrat d’assurance
•Définition juridique du contrat d’assurance :
Le contrat d’assurance est une convention passée entre l’assureur et le souscripteur
pour la couverture d’un risque et constatant leurs engagements réciproques.
•Le contrat d’assurance est un contrat dit nommé car il est régi par :
A REMPLACER PAR LE CONTRAT ADEQUAT
L’arrêté relatif au contrat d’assurance
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