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Principes généraux de l’Assurance
Evolution de la réglementation
•La réglementation de l’assurance était une accumulation de textes
disparates, apparus progressivement entre 1920 et 1996.
•Le code des assurances est arrivé en 2002 pour :
Harmoniser et regrouper les différents textes.
Adapter les textes aux mutations du marché.
Officialiser la bancassurance.
Renforcer le contrôle de l’Administration.
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U
UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la BancassuranceE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance
Les fondamentaux de la bancassurance au Maroc