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Principes généraux de l’Assurance

Les organes de contrôle

MISSIONS :

▪ Assurer le respect de la réglementation et le contrôle de l'activité des organismes d'assurances, de
la réassurance et de capitalisation.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE ▪ Surveiller le placement des fonds recueillis par ces organismes et contrôler leur gestion technique et
financière.

▪ Veiller au respect des droits des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance.

▪ Participer à l’élaboration de projets de lois, décrets, arrêtés.

MISSIONS :

▪ Examiner toutes les questions relatives aux opérations d'assurance et de réassurance qui lui sont
La commission administration et soumises pour avis par le ministre chargé des finances ou par la majorité de ses membres.
organisation (CAO)
▪ Est consultée sur tout projet de loi ou de textes réglementaires régissant les conditions d’exercice,
de gestion et de commercialisation des opérations d’assurance.

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U
UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la BancassuranceE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance
Les fondamentaux de la bancassurance au Maroc