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Principes généraux de l’Assurance
Le Code des Assurances _ Textes d’application
Thèmes Textes Détails
Le code des Décret ⚫ N°2-04-355 du 19 ramadan 1425 pris pour l'application de la loi n°17-99 portant code
assurances des assurances (B.O. n° 5262 du 4 novembre 2004).
Les entreprises ⚫ N°1293-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) modifiant et complétant l'arrêté du
d'assurance et de ministre des finances et de la privatisation n°1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre
réassurance 2005) relatif aux entreprises d'assurance et de réassurance.
⚫ N°2017-10 du 29 rejeb 1431 (12 juillet 2010) modifiant et complétant l’arrêté du
Le contrat
d’assurance ministres des finances et de la privatisation n°2240-04 du 14 kaada 1425 (27
décembre 2004).
Arrêtés du ministre
des finances et de
Les assurances ⚫ N°213-05 du 15 hija 1425 relatif aux assurances obligatoires (B.O. n° 5292 du 17
obligatoires la privatisation. février 2005).
La présentation des ⚫ N°2241-04 du 14 kaada 1425 relatif à la présentation des opérations d'assurances
opérations (B.O. n°5292 du 17 février 2005).
d'assurances
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U
UE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la BancassuranceE1 - Les Bases Techniques et Réglementaires de la Bancassurance
Les fondamentaux de la bancassurance au Maroc
