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Back Office Titres
Annexe 2
Département Cotation et Compensation
Cellule compensation
Tél : …………………………………. Télécopie : ……………………………
A l’intention de Monsieur ………………………… Code adhérent ……………….
Avis de mise en demeure pour défaut de livraison
Monsieur,
Nous vous informons que les mouvements suivants sont en suspens. Par conséquent, nous vous
demandons de procéder, dans les trois jours qui suivent, à la régularisation de votre situation, sans
quoi, une procédure de résolution des défauts titres sera déclarée par la Bourse de Casablanca.
Date
N° réf
Valeur Quantité titres Montant espèces dénouement
Mouvement
théorique
96/99
