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Opérations à l’international

3.4 Investissements à l’étranger (Circulaire ODC 1720)

Les investisseurs (personnes morales résidentes) sont autorisés à transférer les fonds
nécessaires au financement de leurs investissements à l’étranger à l’exclusion des
investissements aux zones franches ou places financières offshore sises au Maroc.

a. Conditions générales

• Inscription au registre du commerce ;
• personnes morales + 3 ans d’activité ;
• la comptabilité certifiée sans réserve ;
• l’investissement à réaliser doit être détenu par la personne concernée doit s’inscrire
dans le cadre de son activité ;
• plafond 30 MDH/an.

b. Formes de l’investissement

• création de sociétés,
• ouverture de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales,
• il peut consister en prise de participation dans des sociétés existantes,
• dotation en capital d’associés aux entreprises étrangères,

• les opérations non libéralisées ne sont pas interdites mais soumises à autorisation
préalable,
• octroi de prêts et/ou avance en comptes courants,
• dotation de fonds pour l’acquisition de locaux et/ou des équipements nécessaires
pour les besoins d’exploitation de bureaux de liaison,
• dotations de fonds nécessaires à la couverture des frais de fonctionnement de
bureaux de liaison, représentation ou de succursales.

c. Opérations de placements en devises à l’étranger (1ère circulaire ODC 1721)

• Opérations de placements en devises par les banques ;

• Opérations de placements en devises par les entreprises d’assurances et de
réassurance (5% de l’actif du dernier bilan) ;

• Opérations de placements en devises par les organismes de retraite (5% du montant
total de leurs réserves sur le dernier bilan clos) ;

• Opérations de placements en devises par les OPCVM (10% de la valeur de l’actif).

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