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Opérations à l’international





                                 5. Comptes en dirhams convertibles





               5.1 Introduction

               Les comptes en « dirhams convertibles » sont des comptes dont les disponibilités peuvent
               être librement transférées ou échangées contre d’autres moyens de paiement libellés en
               devises.  Ces  comptes  sont  aussi  utilisés  pour  tout  paiement  au  Maroc.  A  travers  IG  de
               l’Office des changes et en fonction de la qualité des titulaires, nous pouvons distinguer les
               comptes suivants:
                   •  Ressortissants Etrangers :

                          -  Comptes étrangers en dirhams convertibles.
                          -  Comptes convertibles à terme.
                          -  Compte « Spécial ».
                   •  Marocains Résidents à l’étranger :
                          -  Compte en dirhams convertibles.

                   •  Promotion des exportations :
                          -  C.C.P.EX   B pour les exportateurs de biens.
                          -  C.C.P.EX   S pour les exportateurs des services.

               Il demeure bien entendu que l’ouverture des comptes en dirhams convertibles obéit, sur le
               plan juridique, aux règles régissant la qualité des personnes (physiques ou morales) entrant
               en relation avec la banque ainsi que les documents juridiques à produire à l’occasion de
               l’ouverture du compte.

               Exemple :
               Une  société  anonyme  de  pêche  hauturière  qui  désire  ouvrir  un  compte  en  dirhams
               convertible,  doit  produire  en  plus  des  documents  juridiques  prévus  pour  l’ouverture  des
               comptes  de  sociétés  anonymes,  l’autorisation  particulière  de  l’Office  des  Changes  lui
               permettant d’ouvrir ce compte.
               Pour toute opération sur compte étranger en dirhams convertibles, il y a donc lieu de se
               référer aussi bien aux instructions relatives aux conditions juridiques régissant les comptes
               de  la  clientèle  locale  qu’aux  prescriptions  contenues  dans  les  circulaires  de  l’Office  des
               Changes.





















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