Page 156 - Partie 1

Opérations à l’international

5.2 Comptes étrangers en dirhams convertibles au nom des ressortissants
étrangers

a. Ouverture

Les personnes physiques étrangères ou morales de nationalité étrangère résidentes ou non
résidentes peuvent ouvrir sur les livres de la banque des comptes étrangers en dirhams
convertibles. La qualité de résident pour une personne physique est attestée par la carte de
séjour de l’intéressé. (Ex : un technicien étranger travaillant au sein d’une société marocaine
depuis plus de 6 mois).
Pour une personne morale, l’adresse du siège au Maroc détermine la résidence de la
société, cette adresse doit être conforme avec les documents juridiques de la société en
tant qu’entité située au Maroc. L’ouverture d’un compte étranger en dirhams convertibles
n’est soumise à aucune autorisation particulière de l’Office des Changes.

b. Fonctionnement

Les comptes étrangers en dirhams convertibles peuvent enregistrer sans autorisation de
l’Office des Changes.

◼ Au crédit

• Le produit en dirhams de la cession à Bank Al Maghrib de devises figurant sur la liste
des devises cotées par BAM.
• Le produit de cession de devises billets de banque étrangers importés ou obtenus par
arbitrage.

• Les sommes ayant fait l’objet d’une autorisation de transfert délivrée d’une façon
générale ou particulière par l’Office des Changes.

• Les sommes provenant d’un compte étranger en dirhams convertibles.
• Le montant des intérêts servis conformément à la réglementation en vigueur.
• Le montant initialement débité en vue de la constitution de dépôt à terme.
• Les montants en dirhams prélevés par les titulaires étrangers non résidents sur le
compte étranger en dirhams convertibles et n’ayant pas été utilisés.

◼ Au débit

• L’achat auprès de Bank Al Maghrib de devises figurant sur la liste des devises cotées
par BAM.
• Les paiements en dirhams au Maroc.

• Les paiements à destination d’un autre compte étranger en dirhams convertibles.
• Les montants destinés à être placés à terme (y compris les souscriptions aux emprunts
émis par le Trésor, la souscription aux billets de trésorerie).

156