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Opérations à l’international

◼ Autres utilisations des disponibilités en comptes étrangers en dirhams convertibles

Les titulaires de comptes étrangers en dirhams convertibles peuvent arbitrer librement et
sans limitation de montant leurs disponibilités contre d’autres devises y compris les billets
de banque étrangers et les travellers chèques libellés en monnaies étrangères, cet arbitrage
peut également intervenir en faveur de ressortissants marocains lorsque ceux-ci sont
appelés à effectuer des déplacements pour le compte des sociétés ou d’organismes
étrangers titulaires de compte en devises ou de comptes étrangers en dirhams convertibles.
Ces arbitrages doivent donner lieu à l’établissement par la banque d’un bordereau de
change en faveur du bénéficiaire qui le présentera aux services douaniers lors de
l’exportation des moyens de paiements.

c. Position des comptes étrangers en dirhams convertibles

Les comptes étrangers en dirhams convertibles ne peuvent fonctionner qu’en position
créditrice.
La pratique des découverts de courrier est tolérée, mais n’est pas du ressort de l’agence.
Seule la Direction peut en décider après s’être assurée de la réception de la couverture dans
les délais normaux (cession de devises en cours).

d. Délivrance de chéquiers

Les intermédiaires agrées sont autorisés à délivrer aux titulaires des comptes étrangers en
dirhams convertibles des chéquiers qui peuvent être librement exportés à l’Etranger. Ces
chéquiers doivent nécessairement porter d’une manière apparente et en toutes lettres la
mention « Compte Etranger en Dirhams Convertibles ».

e. Mandat- procuration

Les comptes étrangers en dirhams convertibles peuvent être débités sur ordre de leurs
titulaires ou de toute personne dûment mandatée à cet effet.

5.3 Compte « spécial » au nom de ressortissants étrangers

a. Conditions d’ouverture

Les banques intermédiaires agrées sont habilitées à ouvrir dans leurs livres des comptes «
spécial » en dirham au nom de personnes physiques ou morales étrangères, non résidentes
pour les besoins de leur activité temporaire au Maroc.
• Les paiements en dirham relatifs à l’exécution des marchés de travaux et de services
réalisés au Maroc par des personnes physiques ou morales étrangères.
• Les recettes au titre des annonces publicitaires effectuées par des revues et
périodiques étrangers, pour le compte de personnes physiques ou morales
marocaines.

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