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Opérations à l’international

◼ Opérations de crédit

Ces comptes peuvent être crédités librement
• Du produit en dirhams de la cession de devises à Bank Al Maghrib y compris les billets
de banque.
• Des sommes ayant fait l’objet d’une autorisation de transfert délivrée d’une façon
générale ou particulière par l’Office des Changes.
• Des montants des intérêts servis conformément aux dispositions du paragraphe ci-
dessus :
- Des sommes provenant d’un compte étranger en dirhams convertibles ouvert dans
les livres d’un intermédiaire agréé.
- Des sommes provenant de dépôt à terme constituées par débit de compte en
Dirham convertible.

◼ Opérations de crédit

Les ressortissants marocains non résidents titulaires de comptes en dirhams convertibles
peuvent attribuer sans autorisation de l’Office des Changes, ni limitation de montant, les
disponibilités de leurs comptes contre des billets de banque étrangers ou des travellers
chèques ou contre tout autre moyen de paiement libellé en devises et ce, soit à leur profit,
soit au profit d’autres personnes non résidentes. Les arbitrages ainsi effectués doivent
donner lieu à l’établissement d’un bordereau de change à remettre au bénéficiaire à des
fins de contrôle douanier éventuel.
Toute autre opération d’arbitrage sur les disponibilités des comptes sus indiqués ne peut
être effectuée que sur autorisation de l’Office des Changes.

5.5 Comptes convertibles de promotion des exportations C.C.P.E.X

Les exportateurs de biens et services bénéficient d’une dotation en dirhams convertibles
fixée à 70% des devises rapatriées. La circulaire 1606 de l’Office des Changes dans son titre
2, page 4 à 11 décrit dans le détail les conditions d’ouverture et de fonctionnement des
C.C.P.EX B et C.C.P.E.X S. Il y a lieu de préciser que l’ouverture de ces comptes est soumise à
l’accord préalable de l’Office des Changes et ne peuvent être ouvert qu’au service COMEX
du siège.
Remarque importante :
Lors de l’ouverture d’un C.C.P.E.X après accord de l’Office des Changes, le client doit être
mis au courant des conditions de fonctionnement du C.C.P.EX. A ce sujet, une copie des
pages allant du 4 à 11 de la circulaire 1606 doit être remise au client par lettre. Il y a lieu
d’attirer l’attention du client sur la nécessité d’observer les prescriptions de l’ Office des
Changes notamment en matière de justification des dépenses effectuées à l’étranger par
l’utilisation de la dotation en dirham convertible.

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