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Opérations à l’international

Pour en savoir plus :
Les comptes convertibles spéciaux (Suite)

Elles peuvent dans ce cadre se faire ouvrir librement auprès de banques établies au Maroc des
comptes en devises ou en dirhams convertibles.
Les comptes étrangers en dirhams convertibles des correspondants étrangers.

Définition du correspondant étranger. (Art 20 )
On entend par correspondant étranger toute banque ou organisme financier étranger procédant à
des opérations de banque, les succursales et filiales des banques marocaines établies à l’étranger ou
dans des places financières offshore ainsi que les organismes de transfert de fonds et les fonds
d’investissements étrangers.

Ouverture des Comptes auprès de correspondants à l’étranger. (Art 81) dénommés « Comptes
correspondants à l’étranger».

Les intermédiaires agréés peuvent ouvrir auprès de leurs correspondants à l’étranger des comptes
en devises pour le règlement des opérations commerciales et/ou financières avec l’étranger pour
leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle.
Dispositions communes aux comptes en devises et aux comptes étrangers en dirhams
convertibles.

- Les virements entre comptes étrangers en dirhams convertibles ouverts au Maroc ne peuvent
être exécutés que si la provision du compte est suffisante.

- Les intermédiaires agréés peuvent également émettre librement en faveur des titulaires de ces
comptes des cartes de crédit internationales adossées auxdits comptes.

C. Compte " SPECIAL " en Dirhams au nom de personnes physiques ou morales etrangeres non-
residentes titulaires de marches ou contrats au maroc

Bénéficiaires du Compte " spécial" en dirhams. (Art 25)
Ce compte doit être ouvert au titre de chaque contrat ou marché de travaux, fournitures et
prestations de services au Maroc pour les besoins temporaires de leur activité au Maroc et ce, sur
présentation d’un exemplaire dudit marché ou contrat. Dès l’ouverture dudit compte, le guichet
domiciliataire doit en informer l’Office des Changes.

D. Compte « Groupement ». (Art 28)
Lorsque le marché ou le contrat est réalisé par un groupement constitué de sociétés marocaines et
étrangères, l’intermédiaire agréé est habilité à ouvrir sur ses livres à la demande du chef de file,
société marocaine ou étrangère, sur présentation d’une copie de la convention « groupement » et
d’une copie du marché ou du contrat.

E. COMPTE "SPECIAL" EN DIRHAMS AU NOM D’UNE REPRESENTATION DIPLOMATIQUE
ETRANGERE ACCREDITEE AU MAROC

F. Le compte "spécial" en dirhams au nom d’une organisation internationale siégeant ou
représentée au Maro.

G. Le Compte "spécial" en dirhams au nom du personnel étranger d’une représentation
diplomatique accréditée au Maroc ou relevant d’une organisation internationale siégeant ou
représentée au Maroc.

H. Le compte "spécial" en dirhams au nom d’une société installée dans une zone franche ou place
financière sises au Maroc.

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