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Opérations à l’international

En matière de paiement par anticipation (Circulaire ODC 1718) :

• Paiement par anticipation de la valeur totale de biens d’équipement usagés acquis à
l’étranger dans le cadre de vente aux enchères ;
• Règlement par anticipation des réparations urgentes d’aéronefs à l’étranger ;
• Matériel fabriqué et conservé à l’étranger (matériels industriels, serveurs, matériels de
télécommunication) ;
• Importation de marchandises admises en FRANCHISE de droits de douane. (1616)
Dans les cas suivants :

- Dans le cadre des conventions commerciales et tarifaires
- Les moteurs diesel stationnaires destinés à l’agriculture
- Les autocars de tourisme à l’état neuf.

• Importations sans paiement : (1512)
- Les importations à titre gratuit (dons sans caractère commercial, remplacement au
titre de garanties etc.) ou donner lieu à un financement par des avoirs
régulièrement constitués à l’étranger.

- Les certificats sont délivrés directement aux importateurs concernés par le
Ministère chargé du Commerce après visa des titres.

• Possibilité de régler des importations dans une devise autre que celle prévue par le
contrat commercial (1636)
• Possibilité de changer de banque domiciliataire du titre l’importation lors du
règlement financier. (1615)
• Règlement financier des importations sans délai (1610)
• Suppression du visa de l’office des changes pour les certificats d’importation. (1540)
• Dépenses professionnelles réglées à l’étranger par les exportateurs.

Couverture contre le risque de change (Circulaire ODC 1723)

• Les opérations de change à terme ;
• Les options de change ;
• Les opérations à terme devises contre devises ;

• Les contrats de swap devises contre devises ;
• Les contrats de swap devises contre dirhams.
Ces opérations doivent être adossées à des transactions commerciales ou financières entre
résidents et non résidents

Mesures de promotions des exportations prévues par la réglementation des changes
Sur le plan change, les mesures de promotion des exportations s’articulent autour de quatre
axes :
• L’assouplissement des formalités d’exportation,
• La mise à la disposition des exportateurs des devises nécessaires à la promotion de
leurs produits à l’étranger,

• La possibilité de recourir librement à des financements extérieurs et,
• La souscription de contrats d’assurance à l’exportation.

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