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Opérations à l’international

- La banque doit s’assurer que le produit de l’exportation objet de la demande de
transfert de la commission a été rapatrié et cédé à Bank Al Maghrib.
- La banque doit exiger le contrat de représentation ou la note de commission
correspondante.
Le règlement des ces commissions en faveur des commissionnaires étrangers peut
intervenir librement au choix de l’exportateur soit :
• par retenue à la source sur le produit d’exportation

• par prélèvement sur le produit d’exportation encaissé par le correspondant étranger
de la banque intermédiaire agrée
• par débit d’un compte convertible de promotion des exportations (C.C.P.E.X-b/s)
• ou par voie de transfert lorsque l’exportateur ne dispose pas de CCPEX-b/s ou
lorsque les disponibilités de ce compte sont insuffisantes.

Système libéral incitatif de la réglementation des changes à l’export

• Suppression du visa préalable des titres d’exportation auprès des banques ; (1497)
• Réduction de la liste des produits soumis à l’autorisation d’exportation ; (1617-
1656-1679-1690-1701)
• Suppression des attestations bancaires concernant le règlement du fret et des frais
accessoires en dirhams;
• Reports d’échéances accordés par l’exportateur à son client, par suite des
circonstances indépendantes de sa volonté sont autorisés, dans la mesure où ces
délais restent à l’intérieur du délai normal de rapatriement, c’est-à-dire 150 jours à
compter de la date d’imputation douanière ou de l’embarquement de la
marchandise (1608)

• Extension du délai de rapatriement des devises à 150 jours de la date
d’embarquement de la marchandise ou de l’imputation douanière;

Dispense du visa de l’Office des Changes des titres d’exportation sans paiement relatifs
aux opérations suivantes; (Circulaire ODC 1620)

• Exportation de marchandises pour combler un manquant ou remplacer des
marchandises défectueuses;
• Exportation de marchandises pour tests et analyses par les laboratoires étrangers;

• Réexportation de marchandises de provenance étrangère reconnues non conformes
à la commande ou défectueuses;

• Réexportation de livres importés et n’ayant pas été vendus;
• Réexportation de marchandises retournées à l’exportateur marocain pour
complément de façon;
• Réexportation de marchandises défectueuses.

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