Page 173 - Partie 1

Opérations à l’international

Sources réglementaires du
commerce extérieur

Présentation des textes (circulaires, notes et instructions) auxquels sont assujetties les
banques intermédiaires agréés.

1) Régime des importations :

I- Dispositions générales
Instruction 01 du 1/06/82

A - Liste des produits soumis à licence d'importation
- Note n° 215 du 30/12/92

- Circulaire n° 1618 du 27/07/94
- Circulaire n° 1656 du 10/12/98
- Circulaire n° 1667 du 19/06/00 (châssis usages de véhicules auto)
- Circulaire n° 1679 du 07/05/01
- Circulaire n° 1701 du 13/05/04
B- Règlement financier des importations

- Circulaire n° 1610 du 01/12/93
- Circulaire n° 1692 du 10/12/02
- Circulaire n° 1713 du 05/09/06
- Circulaire n° 1718 du 01/08/07

- Lettre n° 23/498 du 27/06/08
C- Suppression du visa de l'office des changes pour les certificats d'importation
- Circulaire n° 1540 du 25/12/89
D- Importations sans paiement
- Circulaire n° 1512 du 04/05/88
E- Importation de marchandises en franchise de droits de douane

- Circulaire n° 1616 du 19/07/94
- Circulaire n° 1619 du 05/08/94
- Circulaire n° 1663 du 10/03/00
- Circulaire n° 1675 du 30/11/00

- Circulaire n° 1678 du 01/03/01
F- Règlement des importations dans une devise autre que celle prévue par le contrat
Commercial
- Circulaire n° 1636 du 22/10/96
G- Assurance a l'importation
- Circulaire n° 1606 du 21/09/93
- Instruction N° 14 du 01/03/07

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