Page 175 - Partie 1

Opérations à l’international

2) Régime des exportations :

I- Dispositions générales

- Instruction 03 du 11/01/85
A- Liste des produits soumis a licence d'exportation
- Circulaire n° 1617 du 25/07/94
- Circulaire n° 1656 du 10/12/98
- Circulaire n° 1679 du 07/05/01
- Circulaire n° 1690 du 31/10/02
- Circulaire n° 1701 du 13/05/04

B- La mobilisation des créances en devises
- Circulaire n° 1606 du 21/09/93
C- Octroi de crédits aux clients étrangers des exportateurs
- Circulaire n° 1722 du 01/08/07

D- Comptes en dirhams convertibles ou en devises au nom des exportateurs
- Circulaire n° 1719 du 01/08/07
- Lettre n° 62.41 du 28/09/07
E- Souscription auprès d'organismes étrangers de contrats de factoring et d'assurance à
l'exportation
- Circulaire n° 1613 du 28/12/93
F- Règlement des exportations en billets de banque : dispense de déclaration douanière
- Circulaire n° 1506 du 10/03/88
G- Exportations dispensées de la souscription de titre d'exportation

- Circulaire n° 1497 du 22/12/87
- Circulaire n° 1550 du 11/05/90
- Circulaire n° 1614 du 24/02/94
- Circulaire n° 1620 du 7/10/94
H- Régime des ventes en consignation à l'étranger
- Circulaire n° 1709 du 19/07/05

I- Apurement des opérations d'exportation
- Lettre n° 21.585 du 08/04/99
J- Retenue a la source sur les commissions à l'exportation
- Lettre n° 21.1652 du 09/11/93

K- Couverture contre le risque de fluctuation des prix de certains produits de base
- Lettre n° 1.1 du 09/03/04
L- Magasins de vente sous douane (duty free shops)
- Instruction Commune Adii-Oc du 23/10/07
II- Autres dispositions
A- Règlement des commissions à l'exportation

- Circulaire n° 1510 du 28/03/88
- Circulaire n° 1516 du 27/07/88

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