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Opérations à l’international

• Produits de l’industrie du poisson

• Légumes et fruits déshydratés, surgelés y compris Niora
• Jus de fruits.

◼ Réduction de prix au titre des exportations de produits textile d’ha’billement et de
produits textiles de maison et accessoires. (1698)

Dans le cadre de l’exercice de leur activité, les sociétés exportatrices de produits textiles
d’habillement et de produits textiles de maison et accessoires peuvent accorder à leurs
clients étrangers, après autorisation de l’Office des Changes, des réductions de prix pour
divers motifs dont entre autres: retard de livraison, contribution à la valorisation
d’emballages, articles manquants ou défectueux, ristournes sur chiffres d’affaires, escompte
pour paiement au comptant, etc.
Les réductions de prix dues à l’intérieur du délai réglementaire de rapatriement du produit
d’exportation tel que prévu par la réglementation des changes en vigueur et ne dépassant
pas 3% du montant facturé à l’exportation, ne sont plus soumises à l’accord préalable de
l’Office des Changes.

◼ Le règlement des montants correspondants aux réductions de prix précitées peut
intervenir soit :

• Par retenue à la source par le client étranger sur le produit de l’exportation;
• Par débit du compte convertible de promotion des ’exportations (C.C.P.EX);
• Par débit du compte en devises;

• Ou par voie de transfert lorsque l’exportateur ne dispose pas de C.C.P.EX ou de
compte en devises ou lorsque les disponibilités de ces comptes sont insuffisantes.

Le règlement des montants correspondant aux réductions de prix par débit du compte
C.C.P.EX ou en devises ou par voie de transfert, est subordonné à la production par la
société exportatrice de la facture établie au nom du client étranger accompagnée de l’un
des documents suivants : note de débit, lettre de réclamation, copie du contrat conclu avec
le client étranger ou tout autre document émanant du client étranger et justifiant la
réduction de prix consentie.
Il demeure entendu que les réductions de prix accordés aux clients étrangers par retenue à
la source ou par voie de transfert doivent être déduites des 50% dont bénéficie
l’exportateur au titre de la promotion des exportations à l’étranger à porter au crédit de son
compte C.C.P.EX et/ou de son compte en devises.
L’exportateur doit, dans ce cas, déclarer à la banque domiciliataire du compte le montant et
le taux de la réduction de prix réglée par retenue à la source ou par voie de transfert et lui
fournir copie du document justifiant la réduction de prix.

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