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Opérations à l’international

◼ Crédits à l’exportation (Circulaire ODC 1722)
Crédit fournisseurs / acheteurs

Les exportateurs et les banques marocaines sont désormais habilités à accorder des crédits
fournisseurs ou des crédits acheteurs aux clients étrangers :

• Opérations éligibles au financement :
- exportations de biens à partir du Maroc ;
- les contrats des travaux et/ou de prestations de services ou marchés à réaliser à
l’étranger par les entreprises marocaines pour le compte de clients étrangers;
• Montant du crédit : 85% de la valeur de l’exportation ou 100% de la partie assurée ;

• Lesdits crédits peuvent être accordés à :
- court et moyen terme, (8 ans) pour les toutes les catégories de biens ;
- long terme pour les biens d’équipement.
• Monnaie des contrats : devises cotées par Bank Al Maghrib ou dirhams.

Assouplissement des formalités d’exportation ou régime dérogatoire à l’export :

Les formalités d’exportation ont fait l’objet d’un effort important de simplification et
d’assouplissement. Ainsi, certaines opérations sont dispensées de l’établissement du titre
d’exportation :
De même, des régimes favorables sont mis en place pour certaines opérations particulières
telles que :

• Institution des comptes en devises et/ou des comptes en dirhams convertibles et
financement en devises des dépenses à l’étranger : Afin de permettre aux
exportateurs de faire face à leurs dépenses professionnelles à l’étranger, la
réglementation des changes leur permet d’ouvrir auprès des banques marocaines des
« Comptes Convertibles de Promotion des Exportations » ou des comptes en devises
pour lesquels sont autorisés à y loger jusqu’à 50% des recettes en devises relatives à
chaque opération d’exportation ou de service.

• Les opérations du secteur de pêche hauturière : Les sociétés opérant dans ce secteur
peuvent ouvrir des comptes en dirhams convertibles crédités de la totalité des
recettes en devises et débités des règlements des dépenses d’exploitation ou des
comptes en devises crédités de 25 % du produit des ventes.
• Les ventes en consignation : Il s’agit des légumes, fruits frais, agrumes, fleurs et
produits d’artisanat pour lesquelles les exportateurs concernés disposent d’un délai de
six mois pour réaliser la vente et procéder au rapatriement correspondant (circulaire
ODC 1709 et 1620);

Commission d’agent 10% (1697-1516-1510)

• Les banques sont autorisées à effectuer le règlement de la commission d’agent
jusqu’à concurrence de 10% du montant de l’exportation dans les conditions
suivantes :

- Sur présentation des contrats de présentation ou de courtage prévoyant des
commissions à l’exportation.

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