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Opérations à l’international

Le régime dérogatoire à l’export :
Certaines exportations peuvent être effectuées, sans souscription de titre. Il s’agit des
opérations suivantes :

• Exportation ne revêtant un caractère commercial et sans paiement, dont le montant
ne dépasse pas 3000,00 DH (circulaire ODC 1620);

• Exportations d’échantillons effectuées sans paiement et dont la valeur n’excède pas
10.000,00 DH (circulaire ODC 1620) ;
• Exportations de marchandises sans limitation de montant, réalisées par le touriste
lui-même lors de son départ du Maroc (circulaire ODC 1614),
• Exportations de marchandises réalisées par un commerçant marocain pour le
compte d’un touriste de passage au maroc lorsque la valeur ne dépasse pas
50.000,00 DH (circulaire ODC 1614),
• Exportations temporaires ainsi que les exportations admises au bénéfice du Trafic de
perfectionnement à l’exportation (circulaire ODC 1606 et 1497) ;
• Dispense de la formalité de visa des titres d’exportation pour les exportateurs non
inscrits au registre de commerce mais après l’attribution par l’Office de Changes d’un
n° d’identification (circulaire ODC 1620) ;
• Les agriculteurs et les coopératives exportateurs non inscrits au registre de
commerce peuvent bénéficier d’une aurtorisation les dispensant du visa des titres
d’exportation (circulaire ODC 1497)
N.B : L’exportateur doit souscrire une déclaration unique de marchandises (DUM)

1.1 Règlement des exportations en devises billets de banque: (1506)

Les exportateurs peuvent se faire régler en devises Billets de banque et sont dispensés de la
déclaration en douane des devises billets de banque qu’ils importent et peuvent, par
conséquent, procéder à l’apurement de leurs titres d’exportations par la production à
l’Office des Changes du bordereau de cession de ces devises auprès des banques.
• Souscription auprès d’organismes étrangers de contrats de factoring et d’assurance
à l’exportation (Règlement à opérer par le débit CCPEX). (1613)
• La mobilisation de créances en devises (1606)
Les banques sont autorisées à contracter auprès de leurs correspondants étrangers des
lignes de crédit destinées à la mobilisation en devises de créances nées de l’exportation de
biens et services, représentées par des effets en devises ou tout autre document attestant
de l’existence de la créance en devises.
Les créances éligibles à cette mobilisation sont celles dont le délai de paiement restant à
courir est supérieur ou égal à 30 jours.
Cette mobilisation de créances peut être utilisée pour effectuer un rapatriement de devises
avant l’échéance, soit pour le financement des importations.

Rapatriement avant l’échéance

Les montants mobilisés doivent être rapatriés sans délai et cédé à Bank Al Maghrib.
La contre- valeur en dirhams correspondante devra être versée immédiatement à
l’exportateur.

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