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Opérations à l’international

H- Règlement par anticipation
- Circulaire n° 1718 du 01/08/07

- Lettre n° 23/498 du 27/06/08
I- Abrogation de l'obligation d'inscription au fichier des opérations du commerce extérieur
- Lettre n° 22.1034 du 11/04/01
J- Couverture contre le risque de fluctuation des prix de certains produits de base
- Lettre n° 1.1 du 09/03/04

II- Autres dispositions

A -Enregistrement des titres et comptes rendus bancaires par les intermédiaires agrées
- Note n° 183 du 23/10/84
B- Transmission des répertoires de domiciliation
- Circulaire n° 1484 du 26/11/86
C- Droit de timbre spécial

- Circulaire n° 1398 du 18/01/82
- Note n° 180 du 15/03/82
D- Dispositions relatives à la domiciliation d'engagements d'importation par les
Intermédiaires agrées
- Note n° 207 du 18/05/90
E- Changement de la banque domiciliataire

- Circulaire n° 1615 du 10/05/94
F- Conditions sanitaires exigées a l'importation de produits animaux
- Note n° 186 du 22/04/85
G- Perte de l'exemplaire raye de rouge d'un engagement d'importation
- Circulaire n° 1559 du 20/12/90
H- Transfert d'acomptes au titre d'importation de biens d'équipement

- Circulaire n° 1718 du 01/08/07
- Lettre n° 23/498 du 27/06/08
I- Importation de véhicules utilitaires usages
- Circulaires n° 1634 du 17/05/96

J- Mesures de sauvegarde de la production nationale
- Levée de la déclaration préalable d'importation pour le riz autre que de semence
- Circulaire n° 1638 du 20/12/96
- Levée de la déclaration préalable pour l'importation d'animaux vivants de l'espèce
bovine reproducteurs de race pure.
- Circulaire n° 1647 du 02/07/97
- Levée la déclaration préalable a l'importation pour le fer à béton et du fil machine

- Circulaire n° 1662 du 15/10/99
- Levée de la déclaration préalable à l'importation du lait en poudre
- Circulaire n° 1673 du 10/11/00

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